LES ELECTIONS LEGISLATIVES
Présentation de la marque LES ELECTIONS LEGISLATIVES
Déposée le 2 février 1977 par BERTIER Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LES ELECTIONS LEGISLATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES ELECTIONS LEGISLATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LES ELECTIONS LEGISLATIVES est expirée depuis le 2 février 1987.
BERTIER Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-013